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4. Règles de la communauté

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Écrivez avec vos propres mots. Ne copiez pas de critiques, de synopsis ou d’autres contenus protégés par le droit d’auteur provenant d’autres sources.

Signalez les spoilers. Ne publiez pas de spam, de publicité ni de contenu trompeur.

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5. Modération

Nous pouvons examiner, modifier, masquer ou supprimer tout contenu d’utilisateur et suspendre les comptes qui enfreignent ces règles, à notre discrétion. Vous pouvez signaler un contenu qui enfreint les règles à l’aide du bouton « Signaler ».

6. Vos contenus

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous publiez. En les publiant, vous accordez à Moviesinfo une licence mondiale, non exclusive et gratuite pour les héberger, les afficher et les diffuser sur le site dans le cadre du service. Vous confirmez disposer du droit de les publier.

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9. Modération, signalements et recours

Nous pouvons refuser, masquer ou supprimer des contributions et suspendre des comptes contraires aux présentes conditions ou à la loi. Chacun peut signaler un contenu avec le bouton « Signaler » ; les titulaires de droits peuvent utiliser notre formulaire de droit d’auteur.

Lorsque nous restreignons vos contenus ou votre compte, nous vous indiquons par e-mail le contenu concerné, le motif, le fondement et l’éventuel recours à des moyens automatisés (art. 17 DSA). Vous pouvez contester gratuitement pendant 6 mois depuis votre compte ou via le lien de cet e-mail ; une personne non impliquée examine le recours. Vous pouvez aussi saisir un organe de règlement extrajudiciaire certifié (art. 21 DSA) ou les tribunaux.

Nous pouvons suspendre, pour une durée raisonnable et après avertissement, les membres qui publient fréquemment des contenus manifestement illicites ou soumettent fréquemment des signalements manifestement infondés (art. 23 DSA). Les chiffres annuels sont publiés dans notre rapport de transparence : https://www.moviesinfo.org/fr/rapport-transparence.

10. Modifications et droit applicable

Nous pouvons mettre à jour les présentes conditions ; la version en vigueur est publiée sur cette page. Les dispositions impératives de protection des consommateurs de votre pays de résidence demeurent applicables.